{"id":26873,"date":"2026-06-23T14:44:48","date_gmt":"2026-06-23T18:44:48","guid":{"rendered":"https:\/\/datadis.com\/?page_id=26873"},"modified":"2026-06-23T14:44:50","modified_gmt":"2026-06-23T18:44:50","slug":"modalites-generales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/datadis.com\/fr\/modalites-generales\/","title":{"rendered":"Modalit\u00e9s G\u00e9n\u00e9rales"},"content":{"rendered":"\t\t
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\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

Derni\u00e8re mise \u00e0 jour : Juin 2026<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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1. G\u00e9n\u00e9ral<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

1.1 Introduction<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t
Les pr\u00e9sentes Modalit\u00e9s g\u00e9n\u00e9rales (\u201cMaster Terms\u201d) s\u2019appliquent \u00e0 chaque bon de commande et \u00e9nonc\u00e9 des travaux qui incorpore et r\u00e9f\u00e9rence les pr\u00e9sentes Modalit\u00e9s g\u00e9n\u00e9rales et qui est conclu entre (a) l\u2019entit\u00e9 juridique DataDis identifi\u00e9e sur ce bon de commande ou cet \u00e9nonc\u00e9 des travaux (\u201cDataDis\u201d, \u201cnotre,\u201d \u201cnous\u201d, et \u201cnous\u201d) et (b) le client identifi\u00e9 sur ce bon de commande ou cet \u00e9nonc\u00e9 des travaux (\u201cClient,\u201d \u201cvous\u201d et \u201cvotre\u201d). DataDis et le Client peuvent chacun \u00eatre d\u00e9sign\u00e9s par le terme \u201cPartie,\u201d et collectivement, par le terme \u201cParties\u201d.\u00a0<\/div>
\u00a0<\/div>
Le bon de commande, conjointement avec les pr\u00e9sentes Modalit\u00e9s g\u00e9n\u00e9rales, et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, tout \u00e9nonc\u00e9 des travaux, avenant, addenda, annexes et calendriers y aff\u00e9rents, sont collectivement d\u00e9sign\u00e9s par le terme \u201cEntente\u201d. En cas de conflit ou d\u2019incoh\u00e9rence, les pr\u00e9sentes Modalit\u00e9s g\u00e9n\u00e9rales pr\u00e9vaudront, sauf indication contraire expresse dans le bon de commande ou l\u2019\u00e9nonc\u00e9 des travaux applicable.\u00a0<\/div>
\u00a0<\/div>
La version des pr\u00e9sentes Modalit\u00e9s g\u00e9n\u00e9rales en vigueur \u00e0 la date \u00e0 laquelle les Parties concluent un bon de commande ou un \u00e9nonc\u00e9 des travaux applicable r\u00e9gira et sera contraignante \u00e0 l\u2019\u00e9gard de ce bon de commande ou cet \u00e9nonc\u00e9 des travaux, nonobstant toute mise \u00e0 jour ult\u00e9rieure des pr\u00e9sentes Modalit\u00e9s g\u00e9n\u00e9rales. Le Fournisseur peut mettre \u00e0 jour les pr\u00e9sentes Modalit\u00e9s g\u00e9n\u00e9rales de temps \u00e0 autre \u00e0 sa discr\u00e9tion, et toute version mise \u00e0 jour ne s\u2019appliquera qu\u2019aux bons de commande, \u00e9nonc\u00e9s des travaux ou renouvellements conclus apr\u00e8s la date d\u2019entr\u00e9e en vigueur de la version mise \u00e0 jour, sauf accord contraire expr\u00e8s des Parties par \u00e9crit.<\/div>
\u00a0<\/div>
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PR\u00c9SENTES MODALIT\u00c9S G\u00c9N\u00c9RALES, CAR ELLES FONT PARTIE D\u2019UN ACCORD JURIDIQUEMENT CONTRAIGNANT ENTRE VOUS ET NOUS POUR LES LOGICIELS, LE MAT\u00c9RIEL ET\/OU LES SERVICES SP\u00c9CIFI\u00c9S DANS LE BON DE COMMANDE OU DANS L\u2019\u00c9NONC\u00c9 DES TRAVAUX CONCLU ENTRE VOUS ET NOUS, SELON LE CAS.<\/div>
\u00a0<\/div>
EN SIGNANT LE BON DE COMMANDE OU L\u2019\u00c9NONC\u00c9 DES TRAVAUX DANS LEQUEL LES PR\u00c9SENTES MODALIT\u00c9S G\u00c9N\u00c9RALES SONT INCORPOR\u00c9ES PAR RENVOI, LA PERSONNE SIGNANT EN VOTRE NOM D\u00c9CLARE ET GARANTIT QU\u2019ELLE A LU ET COMPRIS LES PR\u00c9SENTES MODALIT\u00c9S G\u00c9N\u00c9RALES ET QU\u2019ELLE A LE POUVOIR CORPORATIF DE VOUS ENGAGER.<\/div><\/div>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

1.2 D\u00e9finitions <\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t
Les pr\u00e9sentes Modalit\u00e9s g\u00e9n\u00e9rales (\u201cMaster Terms<\/strong>\u201d) s\u2019appliquent \u00e0 chaque bon de commande et \u00e9nonc\u00e9 des travaux qui incorpore et r\u00e9f\u00e9rence les pr\u00e9sentes Modalit\u00e9s g\u00e9n\u00e9rales et qui est conclu entre (a) l\u2019entit\u00e9 juridique DataDis identifi\u00e9e sur ce bon de commande ou cet \u00e9nonc\u00e9 des travaux (\u201cDataDis<\/strong>\u201d, \u201cnotre<\/strong>,\u201d \u201cnous<\/strong>\u201d, et \u201cnous<\/strong>\u201d) et (b) le client identifi\u00e9 sur ce bon de commande ou cet \u00e9nonc\u00e9 des travaux (\u201cClient<\/strong>,\u201d \u201cvous<\/strong>\u201d et \u201cvotre<\/strong>\u201d). DataDis et le Client peuvent chacun \u00eatre d\u00e9sign\u00e9s par le terme \u201cPartie,\u201d et collectivement, par le terme \u201cParties\u201d.\u00a0<\/div>
\u00a0<\/div>
Le bon de commande, conjointement avec les pr\u00e9sentes Modalit\u00e9s g\u00e9n\u00e9rales, et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, tout \u00e9nonc\u00e9 des travaux, avenant, addenda, annexes et calendriers y aff\u00e9rents, sont collectivement d\u00e9sign\u00e9s par le terme \u201cEntente\u201d. En cas de conflit ou d\u2019incoh\u00e9rence, les pr\u00e9sentes Modalit\u00e9s g\u00e9n\u00e9rales pr\u00e9vaudront, sauf indication contraire expresse dans le bon de commande ou l\u2019\u00e9nonc\u00e9 des travaux applicable.\u00a0<\/div>
\u00a0<\/div>
La version des pr\u00e9sentes Modalit\u00e9s g\u00e9n\u00e9rales en vigueur \u00e0 la date \u00e0 laquelle les Parties concluent un bon de commande ou un \u00e9nonc\u00e9 des travaux applicable r\u00e9gira et sera contraignante \u00e0 l\u2019\u00e9gard de ce bon de commande ou cet \u00e9nonc\u00e9 des travaux, nonobstant toute mise \u00e0 jour ult\u00e9rieure des pr\u00e9sentes Modalit\u00e9s g\u00e9n\u00e9rales. Le Fournisseur peut mettre \u00e0 jour les pr\u00e9sentes Modalit\u00e9s g\u00e9n\u00e9rales de temps \u00e0 autre \u00e0 sa discr\u00e9tion, et toute version mise \u00e0 jour ne s\u2019appliquera qu\u2019aux bons de commande, \u00e9nonc\u00e9s des travaux ou renouvellements conclus apr\u00e8s la date d\u2019entr\u00e9e en vigueur de la version mise \u00e0 jour, sauf accord contraire expr\u00e8s des Parties par \u00e9crit.<\/div>
\u00a0<\/div>
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PR\u00c9SENTES MODALIT\u00c9S G\u00c9N\u00c9RALES, CAR ELLES FONT PARTIE D\u2019UN ACCORD JURIDIQUEMENT CONTRAIGNANT ENTRE VOUS ET NOUS POUR LES LOGICIELS, LE MAT\u00c9RIEL ET\/OU LES SERVICES SP\u00c9CIFI\u00c9S DANS LE BON DE COMMANDE OU DANS L\u2019\u00c9NONC\u00c9 DES TRAVAUX CONCLU ENTRE VOUS ET NOUS, SELON LE CAS.<\/div>
\u00a0<\/div>
EN SIGNANT LE BON DE COMMANDE OU L\u2019\u00c9NONC\u00c9 DES TRAVAUX DANS LEQUEL LES PR\u00c9SENTES MODALIT\u00c9S G\u00c9N\u00c9RALES SONT INCORPOR\u00c9ES PAR RENVOI, LA PERSONNE SIGNANT EN VOTRE NOM D\u00c9CLARE ET GARANTIT QU\u2019ELLE A LU ET COMPRIS LES PR\u00c9SENTES MODALIT\u00c9S G\u00c9N\u00c9RALES ET QU\u2019ELLE A LE POUVOIR CORPORATIF DE VOUS ENGAGER.<\/div><\/div>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

1.2.1<\/h4>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t
\u201cAffiliate<\/strong>\u201d d\u00e9signe, \u00e0 l\u2019\u00e9gard de toute entit\u00e9, toute autre entit\u00e9 qui contr\u00f4le directement ou indirectement, est contr\u00f4l\u00e9e par, ou est sous contr\u00f4le commun avec cette entit\u00e9. Tel qu\u2019utilis\u00e9 aux pr\u00e9sentes, \u201ccontr\u00f4le\u201d d\u00e9signe le pouvoir de diriger la gestion ou les affaires d\u2019une entit\u00e9, ou la propri\u00e9t\u00e9 directe ou indirecte de plus de cinquante pour cent (50 %) des droits de vote de l\u2019entit\u00e9, et \u201ccontr\u00f4l\u00e9e par\u201d et \u201csous contr\u00f4le commun avec\u201d ont des significations corr\u00e9latives.\u00a0<\/div><\/div>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

1.2.2<\/h4>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t
\u201cBon de commande<\/strong>\u201d d\u00e9signe un bon de commande \u00e9crit \u00e9mis par DataDis et accept\u00e9 par le Client qui pr\u00e9cise les d\u00e9tails de la licence Logiciel accord\u00e9e au Client, les Services command\u00e9s, et\/ou les Produits achet\u00e9s ou fournis en tant qu\u2019accessoires au Logiciel. Chaque bon de commande doit inclure, au minimum, les quantit\u00e9s, la tarification et la dur\u00e9e, y compris, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la dur\u00e9e de chaque Abonnement, ainsi que toutes les conditions suppl\u00e9mentaires applicables.\u00a0<\/div><\/div>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

1.2.3<\/h4>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t
\u201cProducts<\/b>\u201d d\u00e9signe les produits mat\u00e9riels, pi\u00e8ces et accessoires vendus ou fournis pour votre utilisation dans le cadre d\u2019un Abonnement, tel que pr\u00e9vu dans un bon de commande.<\/div><\/div>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

1.2.4<\/h4>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t
\u201cServices<\/strong>\u201d d\u00e9signe tout service de mise en \u0153uvre, configuration, installation et\/ou de mise en route, services de formation, ou autres services professionnels fournis par nous \u00e0 vous tel que d\u00e9crit dans un bon de commande ou dans un SOW.<\/div><\/div>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

1.2.5<\/h4>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t
\u201c\u00c9nonc\u00e9 des travaux<\/strong>\u201d ou \u201cSOW<\/strong>\u201d d\u00e9signe un document \u00e9crit sign\u00e9 par les deux Parties en vertu des pr\u00e9sentes Modalit\u00e9s g\u00e9n\u00e9rales, aux termes duquel les Parties conviennent de la fourniture de Services suppl\u00e9mentaires, et qui d\u00e9finit la port\u00e9e sp\u00e9cifique, les livrables, les jalons, les \u00e9ch\u00e9anciers, les honoraires et\/ou les conditions suppl\u00e9mentaires applicables aux Services \u00e0 ex\u00e9cuter par DataDis pour le Client. Chaque SOW doit faire r\u00e9f\u00e9rence aux pr\u00e9sentes Modalit\u00e9s g\u00e9n\u00e9rales et sera r\u00e9put\u00e9 incorpor\u00e9 aux pr\u00e9sentes par renvoi.\u00a0<\/div><\/div>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

1.2.6<\/h4>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

\u201cSoftware<\/strong>\u201d d\u00e9signe la version en code objet de tout logiciel, biblioth\u00e8que, utilitaire, outil ou autre code informatique ou de programme ainsi que la documentation connexe, qu\u2019elle soit install\u00e9e localement sur vos syst\u00e8mes (\u201cLogiciel sur site Software<\/strong>\u201d) ou fournie en tant que service via Internet ou d\u2019autres moyens distants tels que les sites Web, portails et solutions \u201cen nuage\u201d (collectivement, \u201cLogiciel h\u00e9berg\u00e9<\/strong>\u201d). Le Logiciel comprend \u00e9galement (a) les microprogrammes ou autres logiciels pr\u00e9install\u00e9s sur un Produit vendu ou fourni pour utilisation via un Abonnement, en vertu d\u2019un bon de commande et (b) les logiciels et microprogrammes de DataDis qui peuvent \u00eatre ult\u00e9rieurement charg\u00e9s sur ce Produit.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t\t

1.2.7<\/h4>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

\u201cSubscription<\/strong>\u201d d\u00e9signe un droit limit\u00e9 d\u2019utiliser le Logiciel (qu\u2019il s\u2019agisse d\u2019une application autonome ou d\u2019un service) et\/ou d\u2019autres produits \u00e0 base de services pour une dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e, tel que sp\u00e9cifi\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 un bon de commande.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t\t

1.2.8<\/h4>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

\u201cACH<\/strong>\u201d d\u00e9signe les produits de paiement \u00e9lectronique automatis\u00e9.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t\t

1.2.9<\/h4>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

\u201cUser<\/strong>\u201d d\u00e9signe une personne autoris\u00e9e par le Client \u00e0 acc\u00e9der et \u00e0 utiliser le Logiciel, \u00e0 condition que le nombre total d\u2019Utilisateurs acc\u00e9dant simultan\u00e9ment au Logiciel ne d\u00e9passe pas le nombre d\u2019utilisateurs simultan\u00e9s sp\u00e9cifi\u00e9 dans le bon de commande applicable.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

\n\t\t\t\t\t
\n\t\t
\n\t\t
\n\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

2. Octroi de droits<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

2.1 Abonnements au logiciel<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

Sous r\u00e9serve des modalit\u00e9s et conditions contenues aux pr\u00e9sentes, pour chaque Abonnement achet\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 un bon de commande, nous vous accordons par les pr\u00e9sentes un droit limit\u00e9, non exclusif, incessible, non sous-licenciable et non transf\u00e9rable d\u2019acc\u00e9der et d\u2019utiliser le Logiciel et\/ou les Produits r\u00e9gis par votre Abonnement pour la dur\u00e9e d\u2019Abonnement sp\u00e9cifi\u00e9e dans le bon de commande applicable, et uniquement pour vos op\u00e9rations commerciales internes.<\/p>

Pour le Logiciel sur site, le droit susmentionn\u00e9 comprend une licence non exclusive et non transf\u00e9rable d\u2019installer et d\u2019utiliser le Logiciel sur vos syst\u00e8mes internes pendant la dur\u00e9e applicable pr\u00e9vue dans le bon de commande. Pour le Logiciel h\u00e9berg\u00e9, le droit susmentionn\u00e9 se limite au droit d\u2019acc\u00e9der et d\u2019utiliser le Logiciel h\u00e9berg\u00e9 pendant la dur\u00e9e applicable dans le bon de commande.<\/span><\/p>

Votre Abonnement est exclusivement r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 votre utilisation et \u00e0 celle de vos Utilisateurs autoris\u00e9s. Vous pouvez autoriser n\u2019importe quel nombre d\u2019Utilisateurs, \u00e0 condition que le nombre total d\u2019Utilisateurs acc\u00e9dant et utilisant simultan\u00e9ment le Logiciel ne d\u00e9passe \u00e0 aucun moment le nombre de licences d\u2019utilisateurs simultan\u00e9s sp\u00e9cifi\u00e9 dans le bon de commande applicable pendant la dur\u00e9e de l\u2019Abonnement. Aucun tiers n\u2019est autoris\u00e9 \u00e0 acc\u00e9der ou \u00e0 utiliser le Logiciel dans le cadre de votre Abonnement. Vous et votre personnel devez g\u00e9n\u00e9rer des identifiants de connexion uniques pour chaque Utilisateur, maintenir la confidentialit\u00e9 de tous les identifiants de connexion et s\u2019assurer que les identifiants de connexion ne sont pas partag\u00e9s ou utilis\u00e9s simultan\u00e9ment par plus d\u2019un Utilisateur.<\/span><\/p>

Si vous prenez connaissance que des identifiants de connexion d\u2019un Utilisateur ont \u00e9t\u00e9 divulgu\u00e9s ou compromis, vous devez nous en aviser imm\u00e9diatement. Vous \u00eates seul responsable de tout acc\u00e8s non autoris\u00e9 ou pr\u00e9judiciable \u00e0 votre ou vos comptes et\/ou donn\u00e9es, ou de toute violation de l\u2019Entente, r\u00e9sultant d\u2019identifiants de connexion \u00e9mis \u00e0 votre nom ou par vous, et vous acceptez de nous tenir indemne de toute responsabilit\u00e9 ou dommage en r\u00e9sultant.<\/span><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t\t

2.1 Restrictions <\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

Les droits du Client d\u2019utiliser le Logiciel et les Produits conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019Abonnement sont limit\u00e9s aux besoins commerciaux internes propres du Client. Il n\u2019existe aucune licence implicite et DataDis se r\u00e9serve tous les droits non express\u00e9ment accord\u00e9s au Client en vertu de l\u2019Entente.\u00a0\u00a0<\/p>

Sans limiter la g\u00e9n\u00e9ralit\u00e9 de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, vous ne pourrez pas, et vous ne causerez pas ou n\u2019autoriserez pas un Affili\u00e9, Utilisateur, employ\u00e9, consultant, contractant, mandataire, agent ou autre tiers \u00e0 :<\/p>

(a) utiliser le Logiciel ou les Produits \u00e0 des fins autres que celles express\u00e9ment accord\u00e9es en vertu de l\u2019Entente;<\/p>

(b) transf\u00e9rer, publier, divulguer, afficher, c\u00e9der ou autrement rendre disponible le Logiciel ou les Produits, ou les documents connexes \u00e0 tout tiers, sauf dans la mesure strictement n\u00e9cessaire pour votre utilisation commerciale interne autoris\u00e9e;<\/p>

(c) copier, modifier, alt\u00e9rer, cr\u00e9er des \u0153uvres d\u00e9riv\u00e9es de, sous-licencier, vendre, louer, pr\u00eater, conf\u00e9rer, hypoth\u00e9quer, donner en garantie, autrement grever, ou agir en tant que fournisseur de services \u00e0 l\u2019\u00e9gard du Logiciel, des Produits ou des documents connexes;<\/p>

(d) proc\u00e9der \u00e0 l\u2019ing\u00e9nierie inverse, d\u00e9compiler, traduire ou adapter le Logiciel, les Produits ou les documents connexes dans une tentative de reconstituer ou de d\u00e9couvrir la conception, le code source ou les algorithmes de ceux-ci;<\/p>

(e) utiliser le Logiciel, les Produits ou les documents connexes d\u2019une mani\u00e8re qui enfreint, d\u00e9tourne ou viole autrement tout droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou autre droit de toute personne, ou qui viole les lois, r\u00e8gles, r\u00e8glements, codes ou ordonnances applicables.<\/p>

Ces restrictions s\u2019appliquent \u00e0 toutes les formes d\u2019acc\u00e8s et d\u2019utilisation, et toute violation constitue un manquement important \u00e0 l\u2019Entente.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

\n\t\t\t\t\t
\n\t\t
\n\t\t
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\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

3. Services<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

Nous d\u00e9ploierons des efforts commercialement raisonnables pour ex\u00e9cuter les Services pour vous ou en votre nom, tel que pr\u00e9vu dans un ou plusieurs bons de commande ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00e9nonc\u00e9s des travaux (\u201cSOW\u2019s). Chaque bon de commande et SOW sera par \u00e9crit, sign\u00e9 par les deux Parties, et sera automatiquement incorpor\u00e9 par renvoi et fera partie de l\u2019Entente.<\/p>

Pour chaque SOW, chaque Partie d\u00e9signera un repr\u00e9sentant (\u201cCharg\u00e9 de projet\u201d) pour servir de point de contact principal au quotidien concernant ce SOW. Une Partie peut changer son Charg\u00e9 de projet d\u00e9sign\u00e9 sur pr\u00e9avis \u00e0 l\u2019autre Partie.<\/p>

Les honoraires pour les Services seront sp\u00e9cifi\u00e9s dans chaque bon de commande et SOW. Sauf indication contraire expresse dans un bon de commande ou SOW, les honoraires pour les Services seront factur\u00e9s selon les heures r\u00e9elles travaill\u00e9es aux tarifs horaires y indiqu\u00e9s, quelle que soit toute estimation fournie dans le SOW. Ces estimations sont fournies \u00e0 des fins de planification uniquement et ne sont pas contraignantes.\u2011binding.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t\t

3.1 Ordres de modification<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

Les Services fournis seront limit\u00e9s aux Services dans la port\u00e9e d\u00e9finis dans le bon de commande applicable et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, le SOW. Tout travail suppl\u00e9mentaire ou compl\u00e9mentaire au-del\u00e0 de la port\u00e9e des Services d\u2019un bon de commande ou SOW n\u00e9cessitera un ordre de modification convenu mutuellement (\u201cOrdre de modification<\/strong>\u201d). Chaque Ordre de modification sp\u00e9cifiera la port\u00e9e r\u00e9vis\u00e9e, les frais suppl\u00e9mentaires applicables et tout autre impact sur le bon de commande ou le SOW, tel que les ajustements aux d\u00e9lais. L\u2019une ou l\u2019autre des Parties peut demander un Ordre de modification. Si les deux Parties acceptent de proc\u00e9der aux modifications propos\u00e9es, nous pr\u00e9parerons un Ordre de modification et vous le fournirons pour r\u00e9vision. Un Ordre de modification ne deviendra effectif qu\u2019apr\u00e8s signature \u00e9crite mutuelle des deux Parties. Aucun bon de commande ou SOW ne sera r\u00e9put\u00e9 modifi\u00e9, amend\u00e9, am\u00e9lior\u00e9 ou autrement modifi\u00e9 sauf par le biais d\u2019un Ordre de modification pleinement sign\u00e9. Tous les Ordres de modification doivent \u00eatre par \u00e9crit et sign\u00e9s par les deux Parties pour \u00eatre valides.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t\t

3.2 Frais de d\u00e9placement<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

DataDis n\u2019engagera aucun frais de d\u00e9placement sans avoir au pr\u00e9alable obtenu votre consentement et approbation \u00e9crits pour ce d\u00e9placement. Les frais de d\u00e9placement seront calcul\u00e9s en fonction de la distance depuis notre si\u00e8ge social ou le bureau du personnel assign\u00e9, selon ce qui est le plus proche de votre emplacement.<\/p>

Vous acceptez de rembourser DataDis pour toutes les d\u00e9penses de d\u00e9placement raisonnables et n\u00e9cessaires engag\u00e9es dans le cadre de l\u2019ex\u00e9cution des Services en vertu d\u2019un bon de commande ou d\u2019un \u00e9nonc\u00e9 des travaux, incluant, sans s\u2019y limiter, le transport (p. ex., les billets d\u2019avion, la location de voiture, le kilom\u00e9trage), l\u2019h\u00e9bergement, les repas et toute autre d\u00e9pense accessoire raisonnable directement li\u00e9e aux Services, tels que le stationnement, les p\u00e9ages et les frais de communication. Tous ces co\u00fbts li\u00e9s aux d\u00e9placements vous seront factur\u00e9s au co\u00fbt r\u00e9el, sous r\u00e9serve des re\u00e7us et de la documentation applicables, sauf entente contraire par \u00e9crit.<\/p>

Ces frais de d\u00e9placement seront payables conform\u00e9ment aux modalit\u00e9s de paiement \u00e9nonc\u00e9es dans le bon de commande ou l\u2019\u00e9nonc\u00e9 des travaux applicable.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t\t

3.3 Obligations du Client<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

Vous acceptez de coop\u00e9rer raisonnablement et de bonne foi avec DataDis dans l\u2019ex\u00e9cution des Services, incluant, sans s\u2019y limiter, les obligations suivantes :<\/p>

(a) Acc\u00e8s et ressources : Vous fournirez \u00e0 DataDis un acc\u00e8s en temps opportun \u00e0 votre personnel, vos installations, vos syst\u00e8mes, vos informations et autres ressources raisonnablement n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution des Services. Vous vous assurerez que cet acc\u00e8s est conforme \u00e0 vos politiques internes et \u00e0 vos exigences de s\u00e9curit\u00e9.<\/p>

(b) Charg\u00e9 de projet : Vous d\u00e9signerez un Charg\u00e9 de projet qualifi\u00e9 qui servira de votre point de contact principal et qui aura l\u2019autorit\u00e9 de prendre des d\u00e9cisions en votre nom concernant les Services.<\/p>

(c) Donn\u00e9es et mat\u00e9riaux : Vous fournirez des donn\u00e9es, documents, instructions, sp\u00e9cifications ou autres mat\u00e9riaux pr\u00e9cis, complets et en temps opportun raisonnablement demand\u00e9s par DataDis pour l\u2019ex\u00e9cution des Services. Vous d\u00e9clarez que vous avez tous les droits n\u00e9cessaires pour fournir ces mat\u00e9riaux.<\/p>

(d) R\u00e9visions et approbations en temps opportun : Vous r\u00e9pondrez rapidement aux demandes d\u2019instructions, de d\u00e9cisions, d\u2019informations, de r\u00e9visions et d\u2019approbations de DataDis. Les d\u00e9lais dans la r\u00e9ception de ces r\u00e9ponses peuvent avoir un impact sur les d\u00e9lais de livraison, pour lesquels DataDis ne sera pas tenu responsable.<\/p>

(e) Infrastructure : Vous \u00eates seul responsable d\u2019obtenir, de maintenir et de soutenir toute l\u2019infrastructure technologique interne n\u00e9cessaire, la connectivit\u00e9 Internet et les licences de logiciels tiers n\u00e9cessaires pour acc\u00e9der et utiliser le Logiciel et l\u2019ex\u00e9cution des Services.<\/p>

(f) Signalement des probl\u00e8mes : Vous acceptez de signaler rapidement toute erreur, d\u00e9faut ou probl\u00e8me d\u2019assistance et de fournir \u00e0 DataDis une assistance raisonnable pour reproduire et diagnostiquer ces probl\u00e8mes.<\/p>

(g) Formation et adoption : Vous vous assurerez que vos Utilisateurs compl\u00e8tent toute formation raisonnablement requise pour une utilisation efficace du Logiciel et des Services, et qu\u2019ils respectent les exigences d\u2019utilisation \u00e9nonc\u00e9es dans la pr\u00e9sente Entente.<<\/p>

Le non-respect de vos obligations en vertu de la pr\u00e9sente section peut entra\u00eener des d\u00e9lais, des frais suppl\u00e9mentaires ou des ajustements \u00e0 la port\u00e9e ou au calendrier des Services. DataDis ne sera pas responsable des d\u00e9lais, \u00e9checs ou d\u00e9ficiences dans les Services r\u00e9sultant ou d\u00e9coulant de votre manquement \u00e0 ex\u00e9cuter vos obligations de mani\u00e8re rapide et coop\u00e9rative.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t\t

3.4 Assistance et niveaux de service<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

Les services d\u2019assistance \u00e0 fournir par DataDis, y compris les heures d\u2019assistance applicables et les processus d\u2019assistance, peuvent \u00eatre sp\u00e9cifi\u00e9s dans un bon de commande ou un \u00e9nonc\u00e9 des travaux applicable, et seront fournis conform\u00e9ment \u00e0 la Politique d\u2019assistance client et de niveaux de service de DataDis, disponible \u00e0 : [ins\u00e9rer lien]<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

\n\t\t\t\t\t
\n\t\t
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\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

4. Honoraires et frais<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

Les honoraires et frais pour les Abonnements, Services et Produits seront \u00e9tablis dans chaque bon de commande ou SOW. Les frais d\u2019abonnement et les autres frais r\u00e9currents sont factur\u00e9s \u00e0 l\u2019avance au d\u00e9but du cycle de facturation. Les frais de services, les charges bas\u00e9es sur l\u2019utilisation (p. ex., les services \u00e0 la demande) et les frais de service au prorata par nous pour une utilisation inf\u00e9rieure au cycle de facturation complet sont factur\u00e9s \u00e0 terme \u00e9chu \u00e0 la fin du cycle de facturation.\u00a0<\/p>

Les factures sont envoy\u00e9es \u00e9lectroniquement ou par courrier \u00e9lectronique, seront exigibles trente (30) jours civils \u00e0 compter de la date de la facture, et seront pay\u00e9es dans la devise sp\u00e9cifi\u00e9e dans le bon de commande, le SOW ou la facture par ACH, virement bancaire ou ch\u00e8que.\u00a0<\/p>

Nous facturons des frais de deux cent cinquante dollars (250 $) pour chaque ch\u00e8que retourn\u00e9 pour fonds insuffisants. Tout montant non contest\u00e9 non pay\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance portera int\u00e9r\u00eat \u00e0 un taux \u00e9gal au moindre de 1,5 % par mois ou au taux maximum autoris\u00e9 par la loi applicable. Si vous ne vous opposez pas par \u00e9crit \u00e0 un montant factur\u00e9 dans les trente (30) jours civils suivant la date de la facture, vous serez r\u00e9put\u00e9 avoir reconnu l\u2019exactitude de cette facture et avoir renonc\u00e9 \u00e0 votre droit de la contester. Un diff\u00e9rend sur une partie d\u2019une facture ou d\u2019un montant d\u00fb ne vous donnera le droit que de retenir ou de retarder le paiement uniquement de la partie contest\u00e9e de cette facture ou de ce montant d\u00fb. Vous acceptez d\u2019\u00eatre responsable envers nous de tous les frais de recouvrement des montants \u00e9chus (y compris les frais administratifs, les frais d\u2019agence de recouvrement et les frais juridiques). Vous d\u00e9ploierez des efforts diligents de bonne foi pour r\u00e9soudre tout diff\u00e9rend de paiement dans les trente (30) jours civils suivant la pr\u00e9sentation du diff\u00e9rend.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t\t

4.1 Augmentation; Taxes et frais<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

Les frais de votre Abonnement resteront fixes pour la dur\u00e9e d\u2019abonnement sp\u00e9cifi\u00e9e dans le bon de commande applicable. \u00c0 l\u2019expiration de la dur\u00e9e d\u2019abonnement, nous pouvons augmenter les frais d\u2019Abonnement, et toute telle augmentation ne s\u2019appliquera qu\u2019au renouvellement et sera refl\u00e9t\u00e9e dans un bon de commande ult\u00e9rieur. Nous pouvons r\u00e9viser la tarification de temps \u00e0 autre pour les Abonnements, Logiciels, Services, Produits et accessoires offerts pour achat, licence ou abonnement futurs, mais ces changements n\u2019affecteront pas les frais applicables \u00e0 tout Abonnement existant pendant sa dur\u00e9e actuelle.<\/p>

Nos prix et frais indiqu\u00e9s peuvent ne pas inclure les taxes de vente applicables, y compris sans limitation la taxe sur les produits et services (TPS), la taxe de vente du Qu\u00e9bec (TVQ), les droits d\u2019exportation ou d\u2019importation, les surtaxes ou frais similaires, dont vous \u00eates responsable. \u00c0 moins que vous ne nous fournissiez une autorisation de paiement direct ou un certificat d\u2019exemption valide pour la juridiction applicable, vous acceptez de payer toutes ces taxes, charges et frais factur\u00e9s par nous en lien avec la vente, la livraison ou la fourniture de Logiciels, Abonnements, Services et Produits.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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\n\t\t
\n\t\t
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\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

5. Dur\u00e9e et r\u00e9siliation<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

5.1 Dur\u00e9e<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

La dur\u00e9e de chaque Abonnement et Service sera telle que sp\u00e9cifi\u00e9e dans le bon de commande ou le SOW applicable.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t\t

5.2 Dur\u00e9e initiale<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

Sous r\u00e9serve des droits de r\u00e9siliation \u00e9nonc\u00e9s aux pr\u00e9sentes, tous les Services et Abonnements se poursuivront pendant la dur\u00e9e initiale pr\u00e9vue dans le bon de commande ou le SOW (la \u201cDur\u00e9e initiale<\/strong>\u201d).\u00a0<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t\t

5.3 Renouvellement<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

Sauf indication contraire dans un bon de commande ou SOW, \u00e0 l\u2019expiration de la Dur\u00e9e initiale, le bon de commande ou le SOW se renouvellera automatiquement pour des p\u00e9riodes successives de douze (12) mois (chacune, une \u201cDur\u00e9e de renouvellement<\/strong>\u201d). L\u2019une ou l\u2019autre des Parties peut pr\u00e9venir le renouvellement en fournissant \u00e0 l\u2019autre Partie un pr\u00e9avis \u00e9crit d\u2019au moins soixante (60) jours de son intention de ne pas renouveler.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t\t

5.4 R\u00e9siliation et suspension<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

En plus de tout autre droit de r\u00e9siliation expresse \u00e9nonc\u00e9 dans l\u2019Entente, DataDis peut r\u00e9silier ou suspendre un bon de commande ou un SOW, \u00e0 compter d\u2019un avis \u00e9crit au Client, si (i) le Client ne paie pas tout montant d\u00fb et que ce manquement se poursuit pendant plus de soixante (60) jours apr\u00e8s la d\u00e9livrance d\u2019un avis \u00e9crit par DataDis; (ii) le Client est en violation importante de l\u2019une de ses obligations, y compris les sections 2.2 (Restrictions) ou 6 (Confidentialit\u00e9); ou (iii) le Client devient insolvable ou est g\u00e9n\u00e9ralement incapable de payer, ou ne paie pas, ses dettes \u00e0 leur \u00e9ch\u00e9ance, d\u00e9pose ou fait d\u00e9poser contre lui une requ\u00eate en faillite volontaire ou involontaire ou est autrement assujetti, volontairement ou involontairement, \u00e0 toute proc\u00e9dure en vertu de toute loi sur la faillite ou l\u2019insolvabilit\u00e9, fait ou cherche \u00e0 faire une cession g\u00e9n\u00e9rale au profit de ses cr\u00e9anciers, ou demande ou s\u2019est vu nommer un s\u00e9questre, fiduciaire, d\u00e9positaire ou agent similaire d\u00e9sign\u00e9 par ordonnance de tout tribunal comp\u00e9tent pour prendre en charge ou vendre toute partie importante de ses biens ou de son entreprise. Toute suspension restera en vigueur jusqu\u2019\u00e0 ce que la violation applicable soit corrig\u00e9e \u00e0 la satisfaction raisonnable de DataDis, et DataDis n\u2019aura aucune responsabilit\u00e9 envers le Client pour toute suspension de Services ou d\u2019acc\u00e8s mise en \u0153uvre conform\u00e9ment \u00e0 la pr\u00e9sente section.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t\t

5.5 Effet de la r\u00e9siliation<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

Lors de la r\u00e9siliation ou de l\u2019expiration d\u2019un bon de commande ou d\u2019un SOW, (i) sous r\u00e9serve de toute disposition qui survit express\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9siliation ou \u00e0 l\u2019expiration, et \u00e0 l\u2019exception des obligations de paiement du Client, chaque Partie cessera d\u2019ex\u00e9cuter ses obligations en vertu de ce bon de commande ou SOW; (ii) le cas \u00e9ch\u00e9ant, tous les droits et licences accord\u00e9s au Client \u00e0 l\u2019\u00e9gard du Logiciel h\u00e9berg\u00e9 et des Produits se termineront imm\u00e9diatement; (iii) le cas \u00e9ch\u00e9ant, le Client devra imm\u00e9diatement d\u00e9sinstaller et d\u00e9truire ou retourner le Logiciel sur site, et (iv) tous les honoraires et d\u00e9penses payables pour les Produits, le Logiciel et les Services deviendront imm\u00e9diatement exigibles par le Client. Pour plus de clart\u00e9, si un bon de commande ou un \u00e9nonc\u00e9 des travaux est r\u00e9sili\u00e9 avant l\u2019expiration d\u2019une Dur\u00e9e initiale ou d\u2019une Dur\u00e9e de renouvellement, le Client demeurera responsable du paiement de la totalit\u00e9 des honoraires payables pour le reste de cette dur\u00e9e, et aucun remboursement ou cr\u00e9dit ne sera accord\u00e9 \u00e0 la suite de la r\u00e9siliation.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t\t

5.5 Client Renonciation<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

Le Client renonce express\u00e9ment \u00e0 l\u2019application des articles 2125 et 2129 du Civil Code of Qu\u00e9bec.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

\n\t\t\t\t\t
\n\t\t
\n\t\t
\n\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

6. Informations confidentielles<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

Aux fins des pr\u00e9sentes Modalit\u00e9s g\u00e9n\u00e9rales, \u00ab\u00a0Confidential Information<\/strong>\u00a0\u00bb d\u00e9signe toute information non publique, exclusive ou confidentielle divulgu\u00e9e par une partie (\u00ab\u00a0Partie divulgatrice<\/strong>\u00ab\u00a0) \u00e0 l\u2019autre (\u00ab\u00a0Partie r\u00e9ceptrice<\/strong>\u00ab\u00a0) en lien avec tout bon de commande ou \u00e9nonc\u00e9 des travaux. Les Informations confidentielles comprennent, sans s\u2019y limiter :<\/p>

(a) Informations commerciales \u2013 Secrets commerciaux, donn\u00e9es financi\u00e8res, tarification, listes de clients, plans de marketing, strat\u00e9gies commerciales et processus op\u00e9rationnels.<\/p>

(b) Informations techniques \u2013 Logiciels, code source, code objet, algorithmes, conceptions, sp\u00e9cifications, architectures, documentation, recherche et d\u00e9veloppement, et m\u00e9thodologies techniques.<\/p>

(c) Informations sur les produits et services \u2013 Feuilles de route des produits, fonctionnalit\u00e9s non publi\u00e9es, r\u00e9sultats de tests, prototypes et donn\u00e9es de performance.<\/p>

(d) Informations de tiers \u2013 Toute information appartenant \u00e0 ou re\u00e7ue d\u2019un tiers que la Partie divulgatrice est tenue de garder confidentielle.<\/p>

(e) Autres informations \u2013 Toute autre information identifi\u00e9e comme confidentielle au moment de la divulgation ou qui, dans les circonstances, serait comprise comme confidentielle par une personne raisonnable.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t\t

6.1 Exclusions<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

Les Informations confidentielles n\u2019incluent pas les informations que la Partie r\u00e9ceptrice peut d\u00e9montrer :<\/p>

(a) \u00e9taient connues du public et g\u00e9n\u00e9ralement disponibles avant la divulgation;<\/p>

(b) sont devenues connues du public et g\u00e9n\u00e9ralement disponibles apr\u00e8s la divulgation sans acte fautif ou violation des pr\u00e9sentes Modalit\u00e9s g\u00e9n\u00e9rales;<\/p>

(c) ont \u00e9t\u00e9 l\u00e9galement obtenues d\u2019un tiers sans obligations de confidentialit\u00e9; ou<\/p>

(d) ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9velopp\u00e9es ind\u00e9pendamment sans utilisation ou r\u00e9f\u00e9rence aux Informations confidentielles de la Partie divulgatrice.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t\t

6.2 Obligations<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

La Partie r\u00e9ceptrice devra :<\/p>

(a) utiliser les Informations confidentielles uniquement aux fins d\u2019ex\u00e9cution en vertu des pr\u00e9sentes Modalit\u00e9s g\u00e9n\u00e9rales, ou d\u2019un bon de commande ou SOW applicable;<\/p>

(b) prot\u00e9ger les Informations confidentielles avec au moins le m\u00eame niveau de soin que celui qu\u2019elle utilise pour prot\u00e9ger ses propres informations confidentielles, mais en aucun cas avec moins que des soins raisonnables;\u00a0<\/p>

(c) ne pas divulguer les Informations confidentielles \u00e0 tout tiers sans le consentement \u00e9crit pr\u00e9alable de la Partie divulgatrice, sauf si requis par la loi ou une ordonnance judiciaire, auquel cas la Partie r\u00e9ceptrice devra aviser rapidement la Partie divulgatrice pour lui permettre de demander une ordonnance de protection; et<\/p>

(d) ne pas \u00eatre emp\u00each\u00e9e de divulguer des Informations confidentielles dans la mesure o\u00f9 la Partie r\u00e9ceptrice y est l\u00e9galement contrainte par toute agence gouvernementale ou tribunal; \u00e0 condition, toutefois, qu\u2019avant toute telle divulgation, la Partie r\u00e9ceptrice (a) affirme la nature confidentielle des Informations confidentielles; (b) avise imm\u00e9diatement par \u00e9crit la Partie divulgatrice de l\u2019ordonnance ou de la demande de divulgation; et (c) coop\u00e8re pleinement avec la Partie divulgatrice pour prot\u00e9ger contre toute telle divulgation et\/ou obtenir une ordonnance de protection r\u00e9duisant la port\u00e9e de la divulgation contrainte et prot\u00e9geant sa confidentialit\u00e9.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t\t

6.3 Dur\u00e9e<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

Les obligations de confidentialit\u00e9 en vertu de la pr\u00e9sente section resteront en vigueur pendant une p\u00e9riode de trois (3) ans \u00e0 compter de la date de divulgation ou, \u00e0 l\u2019\u00e9gard des secrets commerciaux, aussi longtemps que ces informations sont qualifi\u00e9es de secrets commerciaux en vertu de la loi applicable.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

\n\t\t\t\t\t
\n\t\t
\n\t\t
\n\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

7. Confidentialit\u00e9<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

7.1 D\u00e9finitions<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

Aux fins de la pr\u00e9sente section :\u00a0<\/p>

(a) \u00ab\u00a0Personal Information<\/strong>\u00a0\u00bb d\u00e9signe toute information qui concerne une personne identifiable ou telle que d\u00e9finie autrement dans les Lois applicables sur la protection de la vie priv\u00e9e.\u00a0<\/p>

(b) \u00ab\u00a0Applicable Privacy Laws<\/strong>\u00a0\u00bb d\u00e9signe toutes les lois applicables sur la protection des donn\u00e9es et la vie priv\u00e9e, y compris, sans s\u2019y limiter : (i) la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents \u00e9lectroniques (LPRPDE) et toute l\u00e9gislation provinciale sur la vie priv\u00e9e au Canada; (ii) le California Consumer Privacy Act (CCPA) tel que modifi\u00e9 par le California Privacy Rights Act (CPRA), et d\u2019autres lois am\u00e9ricaines sur la vie priv\u00e9e telles que le Virginia Consumer Data Protection Act (VCDPA), Colorado Privacy Act (CPA), Connecticut Data Privacy Act (CTDPA), et les lois \u00e9quivalentes dans d\u2019autres \u00c9tats (p. ex., Indiana, Kentucky, Rhode Island effectifs en 2026); et (iii) toute autre loi f\u00e9d\u00e9rale, \u00e9tatique ou internationale sur la vie priv\u00e9e applicable au traitement des Renseignements personnels en vertu de la pr\u00e9sente Entente.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t\t

7.1.2 Obligations de conformit\u00e9<\/h4>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

Chaque Partie accepte de se conformer \u00e0 toutes les Lois applicables sur la protection de la vie priv\u00e9e en lien avec la collecte, l\u2019utilisation, la divulgation, le stockage et le traitement des Renseignements personnels divulgu\u00e9s ou consult\u00e9s en vertu de la pr\u00e9sente Entente. Sans limiter ce qui pr\u00e9c\u00e8de :\u00a0<\/p>

(a) DataDis traitera les Renseignements personnels uniquement aux fins envisag\u00e9es par l\u2019Entente et ne les utilisera, divulguera ou conservera pas \u00e0 d\u2019autres fins sans le consentement \u00e9crit pr\u00e9alable du Client.\u00a0<\/p>

(b) DataDis mettra en \u0153uvre et maintiendra des mesures techniques, organisationnelles et administratives appropri\u00e9es pour prot\u00e9ger les Renseignements personnels contre le traitement non autoris\u00e9 ou illicite, la perte accidentelle, la destruction, les dommages, l\u2019alt\u00e9ration ou la divulgation, y compris des mesures techniques et administratives raisonnables, telles que le chiffrement, les contr\u00f4les d\u2019acc\u00e8s et les \u00e9valuations de s\u00e9curit\u00e9 r\u00e9guli\u00e8res, conform\u00e9ment aux normes de l\u2019industrie et aux Lois applicables sur la protection de la vie priv\u00e9e.<\/p>

(c) DataDis ne transf\u00e9rera les Renseignements personnels \u00e0 un fournisseur de services tiers sans l\u2019approbation \u00e9crite pr\u00e9alable du Client que conform\u00e9ment aux Lois applicables sur la protection de la vie priv\u00e9e et tout tel transfert sera assujetti \u00e0 des ententes contraignantes assurant des protections \u00e9quivalentes en vertu des Lois applicables sur la protection de la vie priv\u00e9e.\u00a0<\/p>

(d) Le Client d\u00e9clare et garantit que tout Renseignement personnel qu\u2019il divulgue \u00e0 DataDis a \u00e9t\u00e9 collect\u00e9 conform\u00e9ment aux Lois applicables sur la protection de la vie priv\u00e9e, avec un consentement valide l\u00e0 o\u00f9 requis (p. ex., en vertu du Principe de consentement de la LPRPDE ou de l\u2019opt-in du CCPA pour les donn\u00e9es sensibles), et qu\u2019il avisera rapidement DataDis de tout changement affectant ces d\u00e9clarations.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t\t

7.1.3 Droits individuels et transparence<\/h4>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

(a) DataDis aidera le Client \u00e0 remplir ses obligations en vertu des Lois applicables sur la protection de la vie priv\u00e9e concernant les droits des individus, y compris les droits d\u2019acc\u00e8s, de correction, de suppression ou d\u2019opposition \u00e0 la vente\/au partage de Renseignements personnels (p. ex., conform\u00e9ment aux signaux d\u2019opposition CCPA\/CPRA effectifs en 2026 dans plusieurs \u00c9tats, ou au Principe d\u2019acc\u00e8s individuel de la LPRPDE). L\u2019assistance sera fournie dans des d\u00e9lais raisonnables et conform\u00e9ment aux Lois applicables (p. ex., 45 jours en vertu du CCPA).\u00a0<\/p>

(b) DataDis conservera des dossiers pr\u00e9cis des activit\u00e9s de traitement des Renseignements personnels et les mettra \u00e0 la disposition du Client sur demande raisonnable pour des audits ou la v\u00e9rification de la conformit\u00e9.\u00a0<\/p>

(c) Le Client ne collectera et ne divulguera des Renseignements personnels que conform\u00e9ment \u00e0 la Loi applicable. Le Client s\u2019assurera que sa collecte est limit\u00e9e \u00e0 ce qui est n\u00e9cessaire, pertinent et exact.\u00a0<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t\t

7.1.4 Notification et r\u00e9ponse en cas de violation<\/h4>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

(a) DataDis avisera le Client dans un d\u00e9lai raisonnable apr\u00e8s avoir pris connaissance de tout incident de s\u00e9curit\u00e9 r\u00e9el ou pr\u00e9sum\u00e9, de toute violation de donn\u00e9es ou de tout acc\u00e8s non autoris\u00e9 impliquant les Renseignements personnels du Client. Cet avis comprendra les d\u00e9tails de l\u2019incident, les donn\u00e9es concern\u00e9es et les mesures correctives.\u00a0<\/p>

(b) Les Parties coop\u00e9reront pleinement \u00e0 l\u2019enqu\u00eate et \u00e0 l\u2019att\u00e9nuation de l\u2019incident, y compris la notification aux personnes concern\u00e9es ou aux autorit\u00e9s conform\u00e9ment aux Lois applicables sur la protection de la vie priv\u00e9e.<\/p>

(c) Si une Partie re\u00e7oit une plainte, une demande de renseignements ou une demande d\u2019un individu, d\u2019une organisation ou d\u2019une autorit\u00e9 r\u00e9glementaire concernant les Renseignements personnels de l\u2019autre Partie, elle avisera rapidement l\u2019autre Partie (sauf si interdit par la loi) et transmettra la question pour traitement. Cette Partie ne r\u00e9pondra pas sans l\u2019approbation de l\u2019autre Partie, sauf si l\u00e9galement requis.\u00a0<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t\t

7.1.5 Annexe sur le traitement des donn\u00e9es<\/h4>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

(a) Dans la mesure requise en vertu des Lois applicables sur la protection de la vie priv\u00e9e, les Parties signeront une Annexe sur le traitement des donn\u00e9es (ATD) distincte incorporant ces conditions et toutes exigences suppl\u00e9mentaires en vertu des Lois applicables sur la protection de la vie priv\u00e9e, qui sera r\u00e9put\u00e9e incorpor\u00e9e aux pr\u00e9sentes.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t\t

7.1.6 Survie et recours<\/h4>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

Les obligations en vertu de la pr\u00e9sente section survivent \u00e0 la r\u00e9siliation ou \u00e0 l\u2019expiration de l\u2019Entente aussi longtemps que les Renseignements personnels sont conserv\u00e9s.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

\n\t\t\t\t\t
\n\t\t
\n\t\t
\n\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

8. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

\u00c0 l\u2019exception des licences limit\u00e9es express\u00e9ment accord\u00e9es aux pr\u00e9sentes, tous les droits, titres et int\u00e9r\u00eats dans et sur : (a) les Services, le Logiciel, les Produits, y compris sans limitation toutes les am\u00e9liorations, mises \u00e0 jour, modifications et corrections y aff\u00e9rentes et les \u0153uvres d\u00e9riv\u00e9es de ceux-ci, (b) tout logiciel, application, invention ou autre technologie ou propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle d\u00e9velopp\u00e9s en lien avec les Services, y compris les personnalisations, configurations ou d\u00e9veloppements cr\u00e9\u00e9s pour ou au nom du Client, et (c) tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle relatifs \u00e0 tout ce qui pr\u00e9c\u00e8de, y compris tout droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle fourni en vertu de la pr\u00e9sente Entente (collectivement, la \u201cDataDis IP<\/strong>\u201d), demeureront la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de DataDis ou de ses conc\u00e9dants. Pour plus de clart\u00e9, tout travail effectu\u00e9 et tout livrable cr\u00e9\u00e9 par nous en vertu de la pr\u00e9sente Entente, y compris, sans s\u2019y limiter, ceux d\u00e9coulant des Services, constitueront la Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle DataDis. DataDis se r\u00e9serve tous les droits non express\u00e9ment accord\u00e9s aux pr\u00e9sentes. Vous prendrez des pr\u00e9cautions raisonnables pour emp\u00eacher tout acc\u00e8s non autoris\u00e9 ou toute utilisation de la Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle DataDis par des tiers. Vous reconnaissez en outre que vous n\u2019avez aucun droit sur le code source du Logiciel en vertu des pr\u00e9sentes Modalit\u00e9s g\u00e9n\u00e9rales ou de toute Entente. Nous nous r\u00e9servons le droit de modifier, d\u2019\u00e9tendre, de mettre \u00e0 jour ou d\u2019autrement changer des parties du Logiciel, des Produits et de nos autres offres, \u00e0 condition que ces changements n\u2019affectent pas mat\u00e9riellement et d\u00e9favorablement votre capacit\u00e9 \u00e0 utiliser le Logiciel, les Produits et les offres \u00e0 leur fin pr\u00e9vue.Termes ou de toute Entente. Nous nous r\u00e9servons le droit de modifier, d\u2019\u00e9tendre, de mettre \u00e0 jour ou d\u2019autrement changer des parties du Logiciel, des Produits et de nos autres offres, \u00e0 condition que ces changements n\u2019affectent pas mat\u00e9riellement et d\u00e9favorablement votre capacit\u00e9 \u00e0 utiliser le Logiciel, les Produits et les offres \u00e0 leur fin pr\u00e9vue.<\/p>

Entre vous et nous, vous conservez tous les droits, titres et int\u00e9r\u00eats dans et sur toutes les donn\u00e9es et le contenu t\u00e9l\u00e9charg\u00e9s ou autrement fournis par vous ou vos Utilisateurs en lien avec le Logiciel ou les Services (\u201cDonn\u00e9es client<\/strong>\u201d). Vous accordez par les pr\u00e9sentes \u00e0 DataDis une licence non\u2011exclusive, mondiale, sans redevance\u2011pour utiliser, traiter, copier et afficher les Donn\u00e9es client dans le cadre de la fourniture des Services et de l\u2019Abonnement conform\u00e9ment \u00e0 la pr\u00e9sente Entente. Vous autorisez en outre DataDis \u00e0 anonymiser les Donn\u00e9es client et \u00e0 utiliser ces donn\u00e9es anonymis\u00e9es \u00e0 des fins d\u2019analyse interne, d\u2019analyse statistique, d\u2019\u00e9valuation comparative et d\u2019am\u00e9lioration des produits, \u00e0 condition que ces donn\u00e9es anonymis\u00e9es ne comprennent pas de Renseignements personnels.<\/p>

Nonobstant toute disposition contraire dans la pr\u00e9sente Entente, vous nous accordez ainsi qu\u2019\u00e0 nos Affili\u00e9s une licence libre de redevances, mondiale, irr\u00e9vocable, perp\u00e9tuelle et non exclusive pour utiliser, incorporer et exploiter commercialement toute suggestion, demande d\u2019am\u00e9lioration, recommandation ou autre r\u00e9troaction fournie par vous, vos Affili\u00e9s ou leurs repr\u00e9sentants concernant ou d\u00e9coulant des Logiciels, Services ou Produits de nous ou de nos Affili\u00e9s sans restriction. Cette licence comprend sans limitation le droit d\u2019utiliser cette r\u00e9troaction en lien avec le d\u00e9veloppement, la commercialisation et la fourniture de nos services et technologies.<\/p>

\u00a0<\/div>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
\n\t\t\t\t\t
\n\t\t
\n\t\t
\n\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

9. Indemnisation<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

9.1 Indemnisation par DataDis<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

DataDis d\u00e9fendra le Client, ses Affili\u00e9s et leurs dirigeants, administrateurs et employ\u00e9s respectifs (collectivement, \u00ab\u00a0Personnes indemnis\u00e9es du Client\u00a0\u00bb) contre toute r\u00e9clamation de tiers all\u00e9guant que les Logiciels, Produits ou Services tels que fournis par DataDis portent atteinte aux droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle d\u2019un tiers (une \u00ab\u00a0R\u00e9clamation PI\u00a0\u00bb). DataDis indemnisera les Personnes indemnis\u00e9es du Client de tous dommages, pertes, co\u00fbts et d\u00e9penses (y compris des honoraires juridiques raisonnables) finalement accord\u00e9s contre eux ou convenus en r\u00e8glement de cette R\u00e9clamation PI, \u00e0 condition que le Client avise rapidement DataDis par \u00e9crit de la r\u00e9clamation, coop\u00e8re avec DataDis et que tout r\u00e8glement soit approuv\u00e9 \u00e0 l\u2019avance et par \u00e9crit par DataDis, tel qu\u2019\u00e9nonc\u00e9 aux pr\u00e9sentes.<\/p>

Si une R\u00e9clamation PI est d\u00e9pos\u00e9e ou, de l\u2019avis raisonnable de DataDis, est susceptible d\u2019\u00eatre d\u00e9pos\u00e9e, DataDis peut, \u00e0 ses frais et \u00e0 son choix :\u00a0<\/p>

(a) obtenir le droit pour le Client de continuer \u00e0 utiliser les Logiciels, Produits ou Services concern\u00e9s;\u00a0<\/p>

(b) les remplacer ou les modifier pour les rendre non contrefaisants (sans perte importante de fonctionnalit\u00e9); ou\u00a0<\/p>

(c) si ni (a) ni (b) n\u2019est commercialement raisonnable, r\u00e9silier l\u2019Abonnement ou les Services concern\u00e9s et rembourser tous frais pr\u00e9pay\u00e9s non utilis\u00e9s.<\/p>

DataDis n\u2019aura aucune obligation en vertu de la pr\u00e9sente section pour toute R\u00e9clamation PI d\u00e9coulant de : (i) des Donn\u00e9es client; (ii) de la modification des Logiciels, Produits ou Services par quiconque autre que DataDis; (iii) de l\u2019utilisation des Logiciels, Produits ou Services en combinaison avec des articles non fournis ou non approuv\u00e9s par DataDis; (iv) de l\u2019utilisation continue par le Client apr\u00e8s que DataDis a fourni une alternative non contrefaisante; ou (v) d\u2019une utilisation non conforme \u00e0 l\u2019Entente ou \u00e0 toute documentation ou instruction fournie par DataDis.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t\t

9.2 Indemnisation par le Client<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

Le Client d\u00e9fendra DataDis, ses Affili\u00e9s et leurs dirigeants, administrateurs et employ\u00e9s respectifs (collectivement, \u00ab\u00a0Personnes indemnis\u00e9es DataDis<\/strong>\u00ab\u00a0) contre toute r\u00e9clamation de tiers d\u00e9coulant de :\u00a0<\/p>

(a) L\u2019utilisation non autoris\u00e9e ou l\u2019abus des Logiciels, Produits ou Services par le Client (ou ses Utilisateurs);\u00a0<\/p>

(b) Toute violation r\u00e9elle ou all\u00e9gu\u00e9e, d\u00e9tournement ou violation des droits de tiers (y compris la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou les droits \u00e0 la vie priv\u00e9e) d\u00e9coulant de ou li\u00e9s aux Donn\u00e9es client ou aux instructions du Client fournies \u00e0 DataDis;\u00a0<\/p>

(c) La violation de l\u2019Entente par le Client (y compris les restrictions d\u2019utilisation et les obligations de confidentialit\u00e9); ou\u00a0<\/p>

(d) La n\u00e9gligence grave ou l\u2019inconduite d\u00e9lib\u00e9r\u00e9e ou la faute intentionnelle ou grave du Client (ou de toute personne agissant en son nom).<\/p>

Le Client indemnisera les Personnes indemnis\u00e9es DataDis de tous dommages, pertes, co\u00fbts et d\u00e9penses (y compris des honoraires juridiques raisonnables) finalement accord\u00e9s contre eux ou convenus en r\u00e8glement de cette r\u00e9clamation.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t\t

9.3 Proc\u00e9dure d'indemnisation<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

Pour toute r\u00e9clamation assujettie \u00e0 indemnisation :\u00a0<\/p>

(a) La partie indemnis\u00e9e avisera rapidement par \u00e9crit la partie indemnisatrice (un avis tardif ne lib\u00e8rera pas des obligations sauf dans la mesure o\u00f9 il nuit mat\u00e9riellement \u00e0 la d\u00e9fense);\u00a0<\/p>

(b) La partie indemnisatrice aura le contr\u00f4le exclusif de la d\u00e9fense et du r\u00e8glement (\u00e0 condition qu\u2019elle n\u2019admette pas la responsabilit\u00e9 au nom de la partie indemnis\u00e9e sans consentement); et\u00a0<\/p>

(c) La partie indemnis\u00e9e coop\u00e9rera raisonnablement \u00e0 la d\u00e9fense (aux frais de la partie indemnisatrice pour les co\u00fbts d\u00e9bours).<\/p>

Si la partie indemnisatrice ne prend pas rapidement en charge la d\u00e9fense, la partie indemnis\u00e9e peut la contr\u00f4ler (sans renoncer aux droits d\u2019indemnisation).<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t\t

9.4 Recours exclusif<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

La pr\u00e9sente section 9 \u00e9nonce la responsabilit\u00e9 totale des parties et le recours exclusif pour les r\u00e9clamations de tiers couvertes aux pr\u00e9sentes.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

\n\t\t\t\t\t
\n\t\t
\n\t\t
\n\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

10. Garanties; Exclusions de garantie; Limitation de responsabilit\u00e9<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

10.1 Exclusions de garantie<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

SAUF DISPOSITION EXPRESSE CONTRAIRE DANS LA PR\u00c9SENTE ENTENTE, LES PRODUITS, LOGICIELS, ABONNEMENTS ET SERVICES SONT FOURNIS \u201cTELS QUELS\u201d ET \u201cTELS QUE DISPONIBLES\u201d. DATADIS ET SES FOURNISSEURS D\u00c9CLINENT TOUTES GARANTIES, EXPRESSES, IMPLICITES, L\u00c9GALES OU AUTRES, Y COMPRIS SANS LIMITATION LES GARANTIES DE QUALIT\u00c9 MARCHANDE, D\u2019AD\u00c9QUATION \u00c0 UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE, D\u2019UTILIT\u00c9, DE NON-VIOLATION, D\u2019EXACTITUDE, DE JOUISSANCE PAISIBLE OU DE FONCTIONNEMENT ININTERROMPU OU SANS ERREUR OU TOUTE GARANTIE OU CONDITION D\u00c9COULANT DU COURS DE L\u2019EX\u00c9CUTION, DES RELATIONS COMMERCIALES OU DES USAGES DU COMMERCE. DATADIS NE GARANTIT PAS QUE LES PRODUITS, LOGICIELS, ABONNEMENTS OU SERVICES R\u00c9PONDRONT \u00c0 VOS EXIGENCES OU \u00c0 CELLES DE TOUTE AUTRE PERSONNE, SERONT DISPONIBLES SANS INTERRUPTION, ATTEINDRONT LES R\u00c9SULTATS ESCOMPT\u00c9S, SERONT COMPATIBLES OU FONCTIONNERONT AVEC D\u2019AUTRES LOGICIELS, MAT\u00c9RIELS, SYST\u00c8MES, R\u00c9SEAUX OU SERVICES, OU SERONT EXEMPTS DE D\u00c9FAUTS, VIRUS OU AUTRES ERREURS.<\/p>

DATADIS N\u2019EST PAS RESPONSABLE DES PROBL\u00c8MES D\u00c9COULANT DE OU EN LIEN AVEC DU MAT\u00c9RIEL, DES LOGICIELS, DES SYST\u00c8MES OU DES DONN\u00c9ES NON FOURNIS PAR DATADIS, Y COMPRIS, POUR PLUS DE CERTITUDE, LES DONN\u00c9ES CLIENT ET TOUT SYST\u00c8ME TIERS, APPLICATION, API, INT\u00c9GRATION OU SERVICE EXTERNE, OU DE VOTRE UTILISATION DE CE QUI PR\u00c9C\u00c8DE SEUL OU EN COMBINAISON AVEC DES \u00c9L\u00c9MENTS TIERS, QUE CES \u00c9L\u00c9MENTS SOIENT RECOMMAND\u00c9S OU APPROUV\u00c9S PAR DATADIS OU NON, Y COMPRIS TOUT \u00c9CHEC, INTERRUPTION OU INCIDENT DE S\u00c9CURIT\u00c9 (Y COMPRIS LES CYBERATTAQUES, L\u2019ACC\u00c8S NON AUTORIS\u00c9 OU LES VIOLATIONS DE DONN\u00c9ES) AFFECTANT L\u2019UN DE CE QUI PR\u00c9C\u00c8DE.<\/p>

POUR PLUS DE CERTITUDE, LE CLIENT EST SEUL RESPONSABLE DE TOUTES LES DONN\u00c9ES CLIENT, Y COMPRIS LEUR INT\u00c9GRIT\u00c9 ET DU MAINTIEN DE COPIES DE SAUVEGARDE AD\u00c9QUATES. DATADIS N\u2019AURA AUCUNE RESPONSABILIT\u00c9 POUR TOUTE PERTE, DOMMAGE OU CORRUPTION DES DONN\u00c9ES CLIENT, SAUF DANS LA MESURE O\u00d9 UNE TELLE PERTE, UN TEL DOMMAGE OU UNE TELLE CORRUPTION EST DIRECTEMENT CAUS\u00c9 PAR LA FAUTE INTENTIONNELLE OU GRAVE DE DATADIS.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t\t

10.1.1 Fonctionnalit\u00e9s d'intelligence artificielle<\/h4>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

Sans limiter la section 10.1, dans la mesure o\u00f9 les Logiciels, Produits ou Services comprennent des fonctionnalit\u00e9s aliment\u00e9es par l\u2019intelligence artificielle, l\u2019apprentissage automatique ou l\u2019IA g\u00e9n\u00e9rative (collectivement, \u00ab\u00a0AI Features<\/strong>\u00ab\u00a0) :<\/p>

(a) Aucune garantie sur les r\u00e9sultats<\/strong>. Tout contenu, recommandation, pr\u00e9diction, r\u00e9sum\u00e9 ou autre r\u00e9sultat g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par les Fonctionnalit\u00e9s IA (\u00ab\u00a0R\u00e9sultats IA<\/strong>\u00ab\u00a0) sont de nature probabiliste et sont fournis \u00ab\u00a0TELS QUELS\u00a0\u00bb. DataDis ne fait aucune d\u00e9claration ni garantie concernant l\u2019exactitude, l\u2019exhaustivit\u00e9, la fiabilit\u00e9, l\u2019actualit\u00e9, la non-violation, l\u2019ad\u00e9quation ou l\u2019aptitude \u00e0 un usage particulier des R\u00e9sultats IA. Les R\u00e9sultats IA peuvent contenir des erreurs, inexactitudes, biais ou \u00ab\u00a0hallucinations\u00a0\u00bb (informations factuellement incorrectes pr\u00e9sent\u00e9es avec confiance) et ne doivent pas \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme des conseils professionnels ou comme seule base de d\u00e9cision.<\/p>

(b) Responsabilit\u00e9 du Client<\/strong>. Vous \u00eates seul responsable de la r\u00e9vision, de la v\u00e9rification et de la validation ind\u00e9pendantes de tous les R\u00e9sultats IA avant utilisation, notamment dans les op\u00e9rations critiques telles que la planification de la maintenance, la conformit\u00e9 en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 ou la production de rapports r\u00e9glementaires. Vous acceptez de mettre en \u0153uvre des processus appropri\u00e9s de surveillance humaine et de v\u00e9rification des R\u00e9sultats IA.<\/p>

(c) Application des exclusions de garantie et des limitations<\/strong>. Les exclusions de garantie de la section 10.1 s\u2019appliquent pleinement aux Fonctionnalit\u00e9s IA et aux R\u00e9sultats IA. DataDis n\u2019aura aucune responsabilit\u00e9 pour toute r\u00e9clamation d\u00e9coulant de votre confiance dans ou de l\u2019utilisation des R\u00e9sultats IA.<\/p>

(d) Changements futurs<\/strong>. DataDis peut mettre \u00e0 jour, modifier ou interrompre les Fonctionnalit\u00e9s IA \u00e0 tout moment sans responsabilit\u00e9.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t\t

10.2 Exclusion de certains dommage<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

EN AUCUN CAS L\u2019UNE OU L\u2019AUTRE DES PARTIES NE SERA RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE, CONS\u00c9CUTIF, SP\u00c9CIAL, PUNITIF OU EXEMPLAIRE, DE PERTE DE PROFITS, DE PERTE DE REVENUS, DE PERTE OU DE VIOLATION DE DONN\u00c9ES, DE PERTE DE CLIENT\u00c8LE OU D\u2019ATTEINTE \u00c0 LA R\u00c9PUTATION, DE PERTE D\u2019OPPORTUNIT\u00c9S COMMERCIALES, DE PERTE D\u2019\u00c9CONOMIES ANTICIP\u00c9ES, DE CO\u00dbT DE REMPLACEMENT, QUELLE QUE SOIT LA TH\u00c9ORIE JURIDIQUE (CONTRACTUELLE, EXTRA-CONTRACTUELLE, D\u00c9LICTUELLE OU AUTRE) ET M\u00caME SI LA PARTIE A \u00c9T\u00c9 INFORM\u00c9E DE LA POSSIBILIT\u00c9 DE TELS DOMMAGES.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t\t

10.3 Limitation de responsabilit\u00e9<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

\u00c0 L\u2019EXCEPTION DES RESPONSABILIT\u00c9S EXCLUES (D\u00c9FINIES CI-DESSOUS), LA RESPONSABILIT\u00c9 GLOBALE CUMUL\u00c9E DE CHAQUE PARTIE D\u00c9COULANT DE LA PR\u00c9SENTE ENTENTE OU EN LIEN AVEC CELLE-CI NE D\u00c9PASSERA PAS LES HONORAIRES PAY\u00c9S OU PAYABLES PAR VOUS \u00c0 DATADIS AU COURS DES DOUZE (12) MOIS PR\u00c9C\u00c9DANT L\u2019\u00c9V\u00c9NEMENT \u00c0 L\u2019ORIGINE DE LA R\u00c9CLAMATION.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t\t

10.4 Responsabilit\u00e9s exclues<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

Les exclusions de la section 10.2 et le plafond de la section 10.3 ne s\u2019appliqueront pas :\u00a0<\/p>

(a) Aux obligations d\u2019indemnisation du Client;\u00a0<\/p>

(b) \u00c0 la faute intentionnelle ou grave de l\u2019une ou l\u2019autre des parties;\u00a0<\/p>

(c) Aux obligations de paiement du Client; ou<\/p>

(d) \u00c0 la violation par le Client des restrictions d\u2019utilisation ou des obligations de confidentialit\u00e9.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

\n\t\t\t\t\t
\n\t\t
\n\t\t
\n\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

11. Autres dispositions<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

11.1 Publicit\u00e9 et utilisation des marques <\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

Sur consentement \u00e9crit du Client, DataDis peut identifier le Client comme client de DataDis et utiliser le nom et le logo du Client :<\/p>

(a) sur le site Web de DataDis (y compris dans les listes de clients et les sections d\u2019\u00e9tudes de cas);<\/span><\/p>

(b) dans les documents \u00e0 l\u2019intention des investisseurs, des analystes et de la presse;<\/p>

(c) dans les pr\u00e9sentations de vente, les brochures de produits et autres documents marketing; et<\/p>

Cette utilisation sera d\u2019une mani\u00e8re professionnelle conforme aux directives de marque du Client (si fournies \u00e0 DataDis par \u00e9crit) et respectera toute restriction d\u2019utilisation raisonnable que le Client communique \u00e0 DataDis \u00e0 l\u2019avance.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t\t

11.1.2 Communiqu\u00e9s de presse et \u00e9tudes de cas <\/h4>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

Aucune des Parties ne publiera de communiqu\u00e9 de presse annon\u00e7ant la relation ou la pr\u00e9sente Entente sans l\u2019approbation \u00e9crite pr\u00e9alable de l\u2019autre Partie.<\/p>

DataDis peut d\u00e9velopper et publier une \u00e9tude de cas ou un t\u00e9moignage de succ\u00e8s d\u00e9crivant l\u2019utilisation du Logiciel, des Produits ou des Services par le Client, \u00e0 condition que DataDis :\u00a0<\/p>

(a) fournisse au Client un projet pour r\u00e9vision au moins dix (10) jours ouvrables \u00e0 l\u2019avance; et\u00a0<\/p>

(b) int\u00e8gre les commentaires raisonnables du Client et obtienne l\u2019approbation \u00e9crite finale du Client avant publication (cette approbation ne devant pas \u00eatre refus\u00e9e ou retard\u00e9e de mani\u00e8re d\u00e9raisonnable).<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t\t

11.1.3 Publicit\u00e9 mutuelle<\/h4>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

Chaque Partie peut r\u00e9f\u00e9rencer l\u2019autre Partie en tant que partenaire commercial conform\u00e9ment aux conditions ci-dessus, sous r\u00e9serve des m\u00eames directives d\u2019approbation et d\u2019utilisation.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t\t

11.2 Diff\u00e9rends<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

Dans le cas o\u00f9 un diff\u00e9rend surgirait entre les Parties concernant ou d\u00e9coulant de l\u2019Entente, y compris toute modalit\u00e9 ou condition de l\u2019Entente, ou l\u2019ex\u00e9cution des obligations de l\u2019une ou l\u2019autre Partie aux pr\u00e9sentes, la Partie soulevant le diff\u00e9rend devra fournir un avis \u00e9crit \u00e0 l\u2019autre Partie. \u00c0 la r\u00e9ception d\u2019un tel avis, les principaux points de contact pour l\u2019Entente des deux Parties travailleront avec diligence et de bonne foi pour r\u00e9soudre le diff\u00e9rend. Si le diff\u00e9rend reste non r\u00e9solu, l\u2019une ou l\u2019autre Partie peut exercer tous les recours disponibles.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t\t

11.3 Droit applicable et juridiction; Renonciation au jury<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

L\u2019Entente sera r\u00e9gie exclusivement par, et interpr\u00e9t\u00e9e et ex\u00e9cut\u00e9e exclusivement conform\u00e9ment aux lois de la Province de Qu\u00e9bec et aux lois f\u00e9d\u00e9rales du Canada qui y sont applicables. Les Parties se soumettent irr\u00e9vocablement \u00e0 la juridiction exclusive des tribunaux situ\u00e9s \u00e0 Qu\u00e9bec City.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t\t

11.4 Force Majeure<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

\u00c0 l\u2019exception des obligations de paiement, aucune des Parties ne sera responsable d\u2019un manquement \u00e0 s\u2019ex\u00e9cuter aux pr\u00e9sentes dans la mesure o\u00f9 l\u2019ex\u00e9cution est emp\u00each\u00e9e, retard\u00e9e ou entrav\u00e9e par des causes hors de son contr\u00f4le raisonnable, notamment : un cas de force majeure, une gr\u00e8ve, un lock-out, une guerre (d\u00e9clar\u00e9e ou non d\u00e9clar\u00e9e), un blocus, un acte d\u2019ennemi public, une perturbation, la foudre, un incendie, un tremblement de terre, une temp\u00eate, une inondation, une explosion, une mesure gouvernementale, une \u00e9meute, un trouble civil, une interdiction, une intervention ou un embargo, des conditions industrielles, des pand\u00e9mies, des \u00e9pid\u00e9mies, des cyberattaques ou tout autre \u00e9v\u00e9nement hors du contr\u00f4le de la partie concern\u00e9e, mais \u00e0 l\u2019exclusion : de tout \u00e9v\u00e9nement que la partie concern\u00e9e aurait pu \u00e9viter ou surmonter en exer\u00e7ant une norme de soins raisonnables \u00e0 un co\u00fbt raisonnable; ou d\u2019un manque de fonds pour quelque raison que ce soit. Les d\u00e9lais ou manquements excus\u00e9s conform\u00e9ment au pr\u00e9sent paragraphe entra\u00eeneront des prolongations automatiques des dates d\u2019ex\u00e9cution pour une p\u00e9riode \u00e9gale \u00e0 la dur\u00e9e des \u00e9v\u00e9nements excusant ce d\u00e9lai ou manquement. Aucun tel d\u00e9lai ou manquement excus\u00e9 ne constituera un d\u00e9faut, ou, sauf dans la mesure o\u00f9 une obligation de performance connexe est incompl\u00e8te ou non ex\u00e9cut\u00e9e, ne sera une base pour contester ou retenir les montants payables aux pr\u00e9sentes, \u00e0 condition que la Partie dont l\u2019ex\u00e9cution est retard\u00e9e ou suspendue d\u00e9ploie des efforts commercialement raisonnables pour reprendre l\u2019ex\u00e9cution de ses obligations aux pr\u00e9sentes d\u00e8s que possible.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t\t

11.5 Cession<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

Vous ne pouvez pas c\u00e9der ou autrement transf\u00e9rer l\u2019Entente \u00e0 un tiers sans notre consentement \u00e9crit pr\u00e9alable expr\u00e8s. Nonobstant ce qui pr\u00e9c\u00e8de, vous pouvez c\u00e9der l\u2019Entente (en totalit\u00e9, mais pas en partie) sur avis \u00e9crit \u00e0 nous \u00e0 (i) tout Affili\u00e9 ou (ii) \u00e0 un successeur en titre \u00e0 la suite d\u2019une acquisition de votre entreprise (y compris par vente d\u2019actions, vente d\u2019actifs ou fusion) ou d\u2019une restructuration ou r\u00e9organisation corporative, \u00e0 condition que si nous le demandons, vous et votre successeur en titre signiez un avenant de cession dans une forme raisonnablement demand\u00e9e par nous. Sous r\u00e9serve de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, l\u2019Entente sera contraignante pour, au profit de et ex\u00e9cutoire par les Parties et leurs successeurs et ayants droit autoris\u00e9s. Toute cession ou transfert r\u00e9el ou tent\u00e9 par vous en violation des modalit\u00e9s de l\u2019Entente sera nul et sans effet et constituera une violation importante de l\u2019Entente.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t\t

11.6 Lois sur l'exportation<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

Vous ne pouvez pas c\u00e9der ou autrement transf\u00e9rer l\u2019Entente \u00e0 un tiers sans notre consentement \u00e9crit pr\u00e9alable expr\u00e8s. Nonobstant ce qui pr\u00e9c\u00e8de, vous pouvez c\u00e9der l\u2019Entente (en totalit\u00e9, mais pas en partie) sur avis \u00e9crit \u00e0 nous \u00e0 (i) tout Affili\u00e9 ou (ii) \u00e0 un successeur en titre \u00e0 la suite d\u2019une acquisition de votre entreprise (y compris par vente d\u2019actions, vente d\u2019actifs ou fusion) ou d\u2019une restructuration ou r\u00e9organisation corporative, \u00e0 condition que si nous le demandons, vous et votre successeur en titre signiez un avenant de cession dans une forme raisonnablement demand\u00e9e par nous. Sous r\u00e9serve de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, l\u2019Entente sera contraignante pour, au profit de et ex\u00e9cutoire par les Parties et leurs successeurs et ayants droit autoris\u00e9s. Toute cession ou transfert r\u00e9el ou tent\u00e9 par vous en violation des modalit\u00e9s de l\u2019Entente sera nul et sans effet et constituera une violation importante de l\u2019Entente.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t\t

11.7 Divers<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

L\u2019Entente \u00e9tablit l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de l\u2019entente entre les Parties en lien avec l\u2019Entente, et remplace toutes les propositions, communications, ententes, n\u00e9gociations et d\u00e9clarations ant\u00e9rieures ou contemporaines, qu\u2019elles soient \u00e9crites ou orales, concernant son objet.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t\t

11.8 Langue <\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

Les parties aux pr\u00e9sentes reconnaissent avoir examin\u00e9 et re\u00e7u la version fran\u00e7aise des pr\u00e9sentes Modalit\u00e9s g\u00e9n\u00e9rales au pr\u00e9alable et ont n\u00e9anmoins express\u00e9ment choisi, de leur propre initiative, d\u2019\u00eatre li\u00e9es par la version anglaise de celles-ci. Les parties reconnaissent avoir pr\u00e9alablement re\u00e7u et pris connaissance de la version fran\u00e7aise des pr\u00e9sentes, puis, malgr\u00e9 ceci, choisissent, de leur propre initiative, d\u2019\u00eatre li\u00e9es par la pr\u00e9sente version anglaise.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Derni\u00e8re mise \u00e0 jour : Juin 2026 1. G\u00e9n\u00e9ral 1.1 Introduction Les pr\u00e9sentes Modalit\u00e9s g\u00e9n\u00e9rales (\u201cMaster Terms\u201d) s\u2019appliquent \u00e0 chaque bon de commande et \u00e9nonc\u00e9 des travaux qui incorpore et r\u00e9f\u00e9rence les pr\u00e9sentes Modalit\u00e9s g\u00e9n\u00e9rales et qui est conclu entre (a) l\u2019entit\u00e9 juridique DataDis identifi\u00e9e sur ce bon de commande ou cet \u00e9nonc\u00e9 des travaux […]<\/p>\n","protected":false},"author":4,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-26873","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/datadis.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/26873","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/datadis.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/datadis.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/datadis.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/4"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/datadis.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=26873"}],"version-history":[{"count":11,"href":"https:\/\/datadis.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/26873\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":26934,"href":"https:\/\/datadis.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/26873\/revisions\/26934"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/datadis.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=26873"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}